Conditions Générales de Vente

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Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EPM 2000 et de son client dans le cadre de la consultation du site, de la vente des marchandises et prestations de services suivantes : vente de journaux, souscription d’abonnement et vente d’objets de la boutique Télé Z.
Toute prestation accomplie par la société EPM 2000 implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le Contrat opposable au Client est celui en vigueur à la date de la souscription à l’Abonnement ou d’un Achat Immédiat. EPM 2000 se réserve la faculté de modifier le Contrat moyennant le respect d’un préavis.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils seront uniquement majorés des éventuels frais de transport supplémentaires applicables au jour de la commande.
La société EPM 2000 s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande sauf cas de force majeure.

Clause n° 3 : Abonnement

Les Abonnements souscrits sont dédiés à une utilisation exclusivement personnelle, non professionnelle et non marchande. EPM 2000 se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre précédente, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

La Publication est livrée par la Poste ou par portage à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le Formulaire d’Abonnement. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées à ce titre. EPM 2000 ne saurait être tenue responsable d’un manque d’indication ou d’une erreur concernant l’adresse de livraison.

Il est possible durant les congés et/ou déplacements temporaires (période minimum de sept (7) jours jusqu’à six (6) mois maximum) de faire suivre la Publication en France métropolitaine sous réserve d’indiquer la nouvelle adresse et la période du congé ou du déplacement par courrier au Service clients abonnements en utilisant son compte Abonnés par internet (délai 2 semaines minimum) ou par courrier (délai 3 semaines minimum).

Clause n°4 : Durée

Tout Abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’Offre d’Abonnement choisie. Il est possible de stopper son abonnement à tout moment en adressant une demande par courrier pour procéder aux vérifications nécessaires.

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par virement.

Le Client autorise EPM 2000 à débiter son compte bancaire du montant correspondant au prix de l’Abonnement ou de l’Achat Immédiat. A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte ainsi que les numéros du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres). Dans le but d’assurer la confidentialité et la sécurité des paiements, EPM 2000 utilise un service de paiement sécurisé.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser 100 % du montant global de la facture.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent le non paiement de la prestation, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société EPM 2000.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

La société .EPM 2000 conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société … (dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Propriété Intellectuelle

EPM 2000 est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent les Publications, les Éditions Numériques. Le Contrat ne saurait conférer au Client un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Les marques « Télé Z », «Z le Chien», « EPM 2000» sont des marques déposées auprès de l’INPI. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de EPM 2000, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Clause n° 11 : Protection des données à caractère personnel

Personnes dont les données sont collectées

Les Clients de Télé Z.

A quelles fins vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Les données collectées servent à la gestion administrative, financière et postale de l’abonnement, répondre aux obligations légales et réglementaires et à l’amélioration de la connaissance des clients. L’utilisation de cookies sur le site nous permet de partager du contenu, pour vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêts et nous permettre de mesurer l’audience.

Quelles sont les données collectées ?

Télé Z utilise les données suivantes pour pour votre abonnement à Télé Z : nom, prénom, adresse et éventuellement mél et téléphone, date de début et fin d’abonnement, adresse ip. Le site Télé Z est sécurisé. Les données bancaires relatives au paiement  par CB sur le site sont cryptées et sécurisées.

Destinataires des données collectées

Les destinataires sont le service Abonnements et marketing de Télé Z, le routeur et gestionnaire de fichier abonnés, la Poste. Seules les personnes habilitées ont accès à ces données. Aucune donnée n’est cédée à des tiers.

Durée de conservation des données

A l’issue de votre abonnement, les données sont effacées dès qu’une demande est formulée et automatiquement dans un délai maximum de 2 ans.

Droits sur vos données

Vous disposez du droit d’accès et de modification de vos données, de vous opposer à la réception d’envois commerciaux et d’introduire une réclamation notamment à la Cnil : www.cnil.fr . La portabilité des données est ici sans objet.

Délégué à la protection des données

Le responsable du respect de la vie privée est Mme Mascaras. Pour exercer vos droits, utiliser le bouton contact (rubrique Assistance) en précisant, si vous êtes abonné, votre numéro d’abonné, ou envoyer un courrier à Télé Z – Mme Mascaras – 10 avenue de Messine 75008 Paris.

Clause n° 12 : Responsabilité

La responsabilité de la société EPM 2000 ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

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