Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Télé Z

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EPM 2000 éditrice de Télé Z, et de son client dans le cadre de la consultation du site, de la vente des marchandises et prestations de services suivantes : vente de journaux, souscription d’abonnement et vente d’objets de la boutique Télé Z.
Toute prestation accomplie par la société EPM 2000 implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le Contrat opposable au Client est celui en vigueur à la date de la souscription à l'Abonnement ou d'un Achat Immédiat. EPM 2000 se réserve la faculté de modifier le Contrat moyennant le respect d'un préavis.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
La société EPM 2000 s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande sauf cas de force majeure.

Clause n° 3 : Abonnement

Les Abonnements souscrits sont dédiés à une utilisation exclusivement personnelle, non professionnelle et non marchande. EPM 2000 se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre précédente.

Droit de rétractation : conformément au code de la consommation, le droit de rétractation du consommateur peut être écarté pour la fourniture d’un magazine. Néanmoins, à titre commercial, tout Abonnement souscrit peut être annulé dans un délai de 14 jours suite à la prise en compte de la commande (débit du montant de l'abonnement). Seront déduits du montant remboursé les exemplaires envoyés.

La Publication est livrée par la Poste ou par portage à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le Formulaire d’Abonnement papier ou internet. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées à ce titre. EPM 2000 ne saurait être tenue responsable d’un manque d’indication ou d’une erreur concernant l’adresse de livraison.

Il est possible aussi de changer gratuitement de version, d'adresse provisoirement ou définitivement, ou de suspendre son abonnement (période minimum de sept (7) jours jusqu’à six (6) mois maximum), en utilisant son compte Abonnés par internet (délai de 1 à 2 semaines) ou par courrier (délai de 2 à 3 semaines).

Clause n°4 : Durée

Tout Abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l'Offre d'Abonnement choisie. Il est possible de stopper son abonnement à tout moment en adressant une demande par le formulaire du site (Assistance/contact). Pour procéder aux vérifications nécessaires, il est impératif de préciser nom et adresse, numéro d'abonné qui figure sur le film qui entoure Télé Z et de joindre l'acte de décès si l'abonné(e) est décédé(e). L'abonnement peut être transféré à une autre personne sans frais. A défaut, il est possible de demander le remboursement de l'abonnement restant s'il dépasse l'équivalent de 25 semaines pour couvrir les frais administratifs et postaux de traitement de la demande.

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par virement.

Le Client autorise EPM 2000 à débiter son compte bancaire du montant correspondant au prix de l'Abonnement ou de l'Achat Immédiat. A cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte ainsi que les numéros du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres). Dans le but d'assurer la confidentialité et la sécurité des paiements, EPM 2000 utilise un service de paiement sécurisé. Des frais de sécurisation précisés lors de la commande sont appliqués au paiement par CB.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 100 % du montant global de la facture.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande est donné à titre indicatif.

Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent le non paiement de la prestation, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société EPM 2000.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

La société EPM 2000 conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 10 : Propriété Intellectuelle

EPM 2000 est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent les Publications, les Éditions Numériques. Le Contrat ne saurait conférer au Client un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Les marques « Télé Z », «Z le Chien», « EPM 2000» sont des marques déposées auprès de l’INPI. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l'un quelconque des éléments susvisés, sans l'autorisation écrite et préalable de EPM 2000, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Clause n° 11 : Protection des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel transmises par le Client à EPM 2000 sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Les informations saisies par le Client sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique directement par EPM 2000 ou un des ses prestataires (imprimeur, routeur, la Poste notamment)pour effectuer la prestation achetée.

Elles ne seront ni cédées, ni communiquées à des tiers.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir l'accès, la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations la concernant. Le Client peut exercer ces droits en s'adressant à Mme Mascaras, 10 avenue de Messine 75008 Paris 01 53 83 93 40 info@telez.fr.

Clause n° 12 : Responsabilité

La responsabilité de la société EPM 2000 ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.